Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cette résolution vient en effet à point nommé pour envoyer un signal aux États membres qui vont prendre le relais au Conseil européen où un recul est toujours à craindre par rapport aux propositions des parlementaires européens. Nous entendons donc renforcer la position de la France en faveur d'une directive beaucoup plus contraignante.

Arnaud Richard a raison de parler de « traite d'êtres humains ». On a vu des ouvriers portugais payés 2,86 euros de l'heure à Clermont-Ferrand, et des Bulgares et des Roumains 3 euros en Allemagne. Sur le chantier de la centrale EPR à Flamanville, travaillent des ouvriers polonais dont les accidents du travail ne sont même pas déclarés. Ce qui se passe est extrêmement grave et il faut des mesures fortes. Cette résolution est donc nécessaire et le groupe Écologiste espère qu'elle pourra conforter la position du Gouvernement au Conseil européen.

Certes, la notion de « prix français » est floue, mais faut-il pour autant renoncer à tout recours contre les donneurs d'ordre ? Un recours spécifique contre le donneur d'ordre, et pas seulement dans le nucléaire, au-delà de la responsabilité conjointe avec le prestataire est une bonne chose. N'y avait-il pas moyen de le conserver ?

À cette restriction près, le groupe Écologiste votera cette proposition de résolution et nous remercions ses auteurs.