Intervention de Gilles Lurton

Selon la directive de 1996, les règles du pays d'accueil sur les conditions de travail, de salaire notamment, s'appliquent aux salariés détachés mais ils continuent à payer leurs cotisations sociales dans leur pays d'origine. En France, compte tenu du poids des charges sociales, cela peut représenter un différentiel de coût de l'ordre de 30 %. Les détachements connaissent aujourd'hui un boom qui concerne 1,5 million de salariés en Europe, dont 300 000 en France.

Si la libre circulation des travailleurs peut être un atout pour nos économies, elle a entraîné de nombreuses dérives. Nous sommes d'accord sur la nécessité de renforcer la directive actuellement en vigueur.

Toutefois, les pistes avancées par la proposition de résolution suscitent quelques questions.

La création d'une nouvelle agence est en contradiction avec la position du Parlement plus soucieux d'améliorer l'existant que de créer de nouvelles structures onéreuses, complexifiant encore la machine européenne.

Par ailleurs, la carte de travailleur européen ne se justifie pas, le principe de libre circulation étant inscrit dans les traités. En outre, elle soulève la question de la protection des données.

Enfin, qui tiendra la liste noire ? Selon quels critères sera-t-elle établie ? Quel recours auront les entreprises qui y figureront ? Et qu'en sera-t-il du droit à l'oubli ?