Intervention de Isabelle Le Callennec

Cette proposition de résolution pour lutter contre le dumping social va dans le bon sens mais elle n'est qu'un premier pas. Le nombre de détachés, officiellement de 145 000 dans notre pays, a augmenté de 17 % et le chiffre réel doit être du double. La Bretagne est particulièrement touchée.

Concernant la création d'une agence européenne, je suis d'accord avec mon collègue : la priorité doit aller d'abord à l'application de la loi. Mais les DIRECCTE manquent souvent de moyens pour effectuer des contrôles. Qu'est-il prévu en cette matière ?

Qu'entraînera pour une entreprise son inscription sur la liste noire ? Ne pourra-t-elle plus répondre aux appels d'offre dans le cadre des marchés publics ?

Enfin, quel est le calendrier parlementaire ? Et, si cette résolution était adoptée, combien de temps faudrait-il pour qu'elle soit effective et apporte une réponse aux entreprises qui nous sollicitent ?