Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 26 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je félicite les rapporteurs pour leur initiative et leurs propositions car le détachement des travailleurs en Europe prend des proportions inadmissibles, attisé par la liberté de circulation des biens et des personnes. Presque tous les métiers et les régions sont désormais concernés – le bâtiment, l'agriculture et le transport. Nul n'est épargné. Le secteur du transport doit être traité à part car le service rendu n'est pas lié à un ancrage local.

S'agissant du point 16, la déclaration de sous-traitance par le donneur d'ordre est une bonne mesure car une simple vérification ne suffira pas, mais il faudra veiller à ne pas imposer de contraintes trop pesantes aux entreprises.

Ensuite, pourquoi spécialiser les inspecteurs du travail au lieu de les former tous à lutter contre l'ensemble des fraudes, puisque tout le territoire est concerné ?

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