Intervention de Richard Ferrand

Je trouve au moins une satisfaction dans notre unanimité autour de l'enjeu. Personne ici ne supporte plus que la condamnation du trafic d'êtres humains, qui nuit à notre protection sociale et à nos entreprises, soit considérée comme une entrave à la liberté d'entreprendre. Récemment, Marianne a publié un dossier complet sur cette forme d'esclavage autorisé par la Cour de justice de l'Union européenne.

Je salue moi aussi l'initiative de nos collègues Gilles Savary, Chantal Guittet et Michel Piron car on ne peut pas demander à des gens qui, tels les salariés de nos abattoirs, sont mis au chômage à cause de ce type d'esclavage autorisé par l'Europe d'aimer celle-ci ! Or les mesures que préconisent nos collègues seraient précisément de nature à rendre l'Europe plus protectrice, donc plus aimable.

Elles sont sans doute insuffisantes, monsieur Leonetti, mais elles constituent un pas dans la bonne direction. Je souscris au vocabulaire utilisé par Arnaud Richard, car il s'agit bien d'esclavage.

Monsieur Roumegas, le point 15 que je vous propose de supprimer est un peu redondant avec le point 11, qui généralise la responsabilité conjointe et solidaire à l'ensemble des sous-traitants et des secteurs d'activité.

Gilles Lurton soutient la proposition de résolution tout en contestant la création d'une agence européenne, d'une carte de travailleur et de la liste noire. Il est donc impossible de passer des écrits aux actes ! Il s'agit, avec cette agence de régler un problème européen qui n'a de solution qu'européenne. Aucun des États membres, Élie Aboud l'a bien vu, ne pouvant agir isolément, il faut bien une agence, une carte de travailleur et une liste noire européennes.

Une entreprise qui figurerait sur cette liste noire se verrait interdire de répondre aux appels d'offre, de sous-traiter et d'effectuer une prestation quelconque pendant une période donnée.

Denys Robiliard a suggéré de se servir de nos propres outils juridiques, mais ils se heurtent au problème de la preuve : il faut lutter contre les séjours de courte durée de travailleurs soumis à un turnover très rapide, et de plusieurs nationalités. Ils ont déjà disparu quand l'inspection du travail a pu procéder aux contrôles. Le système est très bien organisé par de véritables trafiquants de main-d'oeuvre.

La résolution entend permettre à l'agence européenne de coordonner la coopération active entre les services et de gérer la liste noire.

Les cellules spécialisées au sein de l'inspection du travail, madame Louwagie, pourraient permettre de mener des opérations « coup-de-poing » pour dissuader les employeurs de recourir à cette main-d'oeuvre « low cost ».

Le point 20 concerne spécifiquement le cabotage routier qui doit en effet être traité à part.

Monsieur Door, nous sommes optimistes. Le pessimisme serait de ne rien tenter ! Nous avons seulement la volonté de porter le problème au niveau européen, pour que de nouvelles directives permettent d'endiguer le phénomène.

L'agence européenne du travail mobile, monsieur Aboud, aurait vocation à mettre un terme à la contamination que vous dénoncez et à pallier l'impuissance des États membres à agir contre des flux par essence éphémères. La liste noire pourrait s'étendre à ceux qui, dans nos pays, vont créer ailleurs des sociétés « boîtes aux lettres », jusqu'à présent tout à fait légalement.