Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 26 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Conformément au souhait de l'ensemble des groupes – l'UMP est d'accord aussi –, je demanderai, dans un délai de quinze jours, à la conférence des présidents l'inscription à l'ordre du jour d'un débat sur cette proposition de résolution. Il appartiendra ensuite à la conférence des présidents et au Gouvernement d'en fixer la date. Ce ne sera pas pendant la session extraordinaire de juillet puisque le décret de convocation est paru. Je ferai donc les démarches pour que la discussion ait lieu pendant la session extraordinaire de septembre, en tout cas, le plus rapidement possible, d'autant plus que la résolution fait l'unanimité.

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