Intervention de Marc Le Fur

Il s'agit toujours de monuments historiques. Je regrette que vous n'ayez pas pris en considération la situation particulière de ces gens qui occupent leur monument, qui y vivent, qui l'entretiennent, qui ont des dépenses particulières. Ils assument de fait un service dont nous sommes tous bénéficiaires : si ce patrimoine devait tomber dans le domaine public, cela coûterait autrement cher aux collectivités locales et à l'État ! Il était possible de faire passer un signal simple, un signal de bon sens qui aurait été compris de tous. Je regrette que cela n'ait pas été le cas.

(L'amendement n° 291 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)