Intervention de François Brottes

Vous avez dressé une liste de cas particuliers de façon à avoir beaucoup d'amendements : tout le monde connaît la technique. Mais en l'occurrence, vous auriez pu vous abstenir. Cela confine au ridicule, après le sort que vous avez fait subir aux veufs et veuves sur le plan fiscal. Je suis défavorable à cette mesure qui les stigmatise et qui est en contradiction avec vos actes.

Mais surtout, il n'est pas question de moduler la valeur locative d'une habitation par exemple sous prétexte qu'elle est occupée par une personne seule, quelle que soit la raison pour laquelle elle l'est devenue – y compris si elle est dramatique ! Vous le savez, vous qui gérez des collectivités. Nous avons besoin d'une utilisation rationnelle des logements. Ainsi que vous l'avez vous-même rappelé tout à l'heure, une personne seule dans un très grand logement est déjà obligée de moduler son chauffage en fonction des pièces où elle vit.

Pour autant, et pour éviter trop de démagogie, je rappelle que nous faisons passer le périmètre des tarifs sociaux de 650 000 à 4,2 millions de ménages. La personne seule qui connaîtra des difficultés financières aggravées par la suppression de la demi-part y deviendra donc peut-être éligible. Par ailleurs, j'ai aussi souhaité que l'âge des occupants soit pris en compte dans la définition des volumes de base, parce qu'une personne âgée peut avoir besoin de se chauffer davantage.

La décence aurait donc voulu que vous ne déposiez pas cet amendement. Mais sur le fond, notre démarche satisfait votre préoccupation.