Intervention de Martial Saddier

Et je parle bien des taxes locales.

Si vous ne prenez pas en compte la surface de l'habitation en plus de son nombre d'occupants, votre dispositif ne fonctionnera pas. Mme la ministre semble enfin avoir touché du doigt cette vérité dans l'exemple qu'elle a pris tout à l'heure. Il s'agissait de quelqu'un qui habiterait une maison de 80 mètres carrés, dont 10 consacrés au télétravail. Pour qu'il soit possible, dans votre système déclaratif, d'identifier 70 mètres carrés d'un côté et 10 de l'autre, il faut bien au départ pouvoir calculer les bonus ou malus éventuels sur les 70 mètres carrés de maison familiale ! Bref, si le volume en mètres carrés n'est pas déclaré dès le départ, votre système ne peut pas fonctionner, nous nous tuons à vous l'expliquer.

Par ailleurs, la circulaire que nous a lue la ministre à ce propos était spécifiquement consacrée au télétravail. Quid alors de tous les autres exemples que nous avons pris ? Nos amendements ne sont pas inutiles, pas caricaturaux, monsieur le rapporteur. Ils veulent attirer votre attention sur des points concrets. Nous pensons que le dispositif en l'état, sans déclaration du volume en mètres carrés, ne pourra pas être appliqué – ou alors qu'il s'appliquera uniformément et que tout le monde paiera le malus.

(L'amendement n° 277 n'est pas adopté.)