Intervention de François Brottes

Chacun aura compris qu'il ne s'agit pas d'un impôt nouveau. Par ailleurs, il est dommage que vos suspensions de séance ne servent pas à vous concerter quelque peu. En effet, M. Saddier a fait la démonstration qu'un occupant pouvait voir ses taxes locales réduites au motif qu'il n'utilise qu'une partie de son habitation.

Vous êtes donc en train de me dire qu'il est déjà tenu compte du fait que l'on ne chauffe qu'une partie du logement. Sinon, effectivement, la facture serait déjà trop élevée.

Je crois donc, monsieur Le Fur, que votre curiosité devrait être satisfaite. Les propos de M. Saddier montrent bien qu'il y a déjà des dispositions qui se fondent sur l'occupation d'une surface réduite car, effectivement, une personne seule n'a pas besoin d'une très grande maison où vivre la totalité de toutes ses journées en la chauffant entièrement et de façon homogène.

Quant à l'idée que les conditions de vie et les exigences d'une personne seule ne sont pas les mêmes à un certain âge qu'à un âge antérieur, c'est un point de vue dont je vous laisse la responsabilité.