Intervention de Vincent Feltesse

Je trouve tout à fait opportun que notre Commission se soit saisie pour avis du titre Ier de ce projet de loi. Il me semble même que nous aurions pu étendre le champ de notre saisine, d'autres dispositions du même texte ayant un impact sur les politiques sportives et culturelles des collectivités locales.

La nouvelle étape de la décentralisation que nous abordons aujourd'hui vise moins à augmenter le nombre des compétences décentralisées qu'à améliorer l'articulation entre les interventions des différents niveaux de collectivités territoriales, dans le respect des quatre principes posés par le Président de la République et rappelés par le rapporteur pour avis. Si le gouvernement précédent avait assigné à sa réforme le même objectif de clarification, celle-ci s'était résumée à la suppression autoritaire de la clause de compétence générale des départements et des régions, au grand dam de ces collectivités. Le gouvernement actuel fait le choix contraire de rétablir la clause de compétence générale et d'instituer des instances de dialogue entre les collectivités.

La question est d'autant plus importante pour notre Commission que les sujets de la culture, du sport et de la vie associative, voire de l'enseignement supérieur et de la recherche, n'ont jamais fait l'objet de dévolutions spécifiques de compétences, les lois de décentralisation laissant dans ce domaine le champ libre à une multiplicité d'intervenants. On peut certes déplorer la confusion qui en résulte, mais il faut bien reconnaître que les acteurs oeuvrant dans ces domaines apprécient la possibilité de travailler avec l'ensemble des collectivités territoriales. C'est cette souplesse que le présent projet de loi se propose de préserver, et je pense que c'est une bonne chose.

La conférence territoriale de l'action publique, la CTAP, sera l'instance de concertation qui permettra de clarifier les responsabilités de chacun. Il est déjà de coutume que les élus locaux des différents niveaux de collectivités se concertent périodiquement : ces rencontres sont même formalisées à travers les conférences des exécutifs qui existent depuis quelques années.

Si nous ajoutons à ces avancées l'institution du « chef de filat », nous avons un triptyque qui est de bon augure pour la suite de la réforme.