Intervention de Dominique Nachury

Nous attendions un grand débat sur la décentralisation, qui aurait permis d'en dresser le bilan, de discuter des moyens d'en améliorer le fonctionnement et de dessiner des perspectives. Au lieu de cela, le gouvernement préfère nous proposer trois textes, ce premier projet de loi, d'une portée assez limitée, devant être suivi par deux autres, de réforme de la décentralisation. Ceux-ci devant être consacrés plus spécifiquement aux départements et aux régions, on s'étonne de voir dans ce titre Ier des dispositions relatives aux compétences départementales et régionales.

Vous avez rappelé que le Président de la République avait assigné comme objectifs à cette réforme la clarté et la cohérence : je ne vois pas en quoi rétablir la clause de compétence générale des régions et des départements tout en faisant de certaines collectivités des chefs de file sans autre pouvoir que celui d'organiser les modalités d'intervention des acteurs locaux va dans le sens de la clarification des compétences. Il est d'autant plus permis d'en douter que le Sénat a réduit la portée des dispositions allant dans le sens de cette clarification, quand il ne les a pas supprimées. Il a ainsi réduit la CTAP au rôle d'un simple lieu de discussion. Quant au pacte de gouvernance territoriale, qui devait coordonner l'action des différentes collectivités territoriales via des schémas d'organisation sectoriels, destinés à déterminer les niveaux et modalités d'intervention des acteurs locaux, il a purement et simplement disparu.

En tout état de cause, le texte ne précisant à aucun moment le sort des compétences des collectivités territoriales en matière culturelle et sportive, celles-ci restent des compétences partagées.

Je regrette enfin que nous ne nous soyons pas saisis de l'ensemble du projet. En tant qu'élue de la métropole lyonnaise, je suis singulièrement sensible au volet relatif à l'affirmation des métropoles, qui n'est pas sans incidence sur l'exercice par ces collectivités des compétences en matière de sport et de culture.