Intervention de Marie-George Buffet

Nous n'examinons en effet que le titre Ier d'un texte qui n'est pas lui-même un projet de loi global de décentralisation. Le volet relatif à l'affirmation des métropoles a donné lieu à des débats assez vifs au Sénat et beaucoup de maires de toutes sensibilités contestent ces dispositions. Je vous annonce d'ores et déjà que notre groupe ne votera pas ce projet de loi en l'état.

Je me réjouis bien sûr que la mobilisation des associations et des élus ait permis le rétablissement de la clause de compétence générale, car c'est elle qui permet les financements croisés nécessaires au financement de beaucoup d'équipements sportifs ou culturels.

Cela étant dit, même si je me suis toujours battue pour le maintien de cette clause, j'appelle cependant votre attention sur le risque de voir, à un moment où toutes les collectivités territoriales doivent réduire leurs dépenses, chacune d'elles se défausser sur les autres s'agissant du financement du sport et de la culture.