Intervention de Paul Salen

Voilà un texte paradoxal : alors que l'objectif affiché est de clarifier les compétences respectives des collectivités territoriales, il tend à les rendre moins lisibles pour les citoyens. Ce projet de loi est si obscur que l'Association des maires de France y voit un risque de spoliation des compétences des communes au profit des départements et des régions, alors que l'Assemblée des départements de France y voit l'exact contraire !

La lecture au Sénat n'a rien arrangé. La conférence territoriale de l'action publique, qu'on nous avait présentée comme une innovation majeure, est devenue un vague lieu d'échanges devant assurer la mise en oeuvre de la gouvernance locale.

Il reste à espérer que la sagesse des députés saura transformer ce texte dans le sens d'une clarification des compétences respectives des collectivités territoriales.