Intervention de Benoist Apparu

C'est une nouvelle « loi PLM » que vous nous proposez là, puisque ce texte est essentiellement consacré aux cas du Grand Paris, de Lyon et de Marseille. Je déplore par ailleurs l'absence de choix clair de la part du gouvernement, ce qui se traduit par le saucissonnage de la réforme législative de la décentralisation, par la contradiction entre le rétablissement de la clause de compétence générale et l'instauration du chef de filat, qui provoquera inévitablement un enchevêtrement des compétences, par l'ajout enfin, avec l'institution des CTAP, d'une couche supplémentaire au millefeuille administratif : tout cela est bien loin du « choc de simplification » annoncé par le Président de la République. Je regrette profondément qu'une fois de plus, nous rations le rendez-vous de la réforme des collectivités locales.