Intervention de Stéphane Travert
Réunion du 26 juin 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Stéphane Travert, rapporteur pour avis :Tel que modifié par le Sénat, l'article 2 supprimerait, dans l'article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales, la référence actuelle aux compétences de la région, que le projet de loi initial envisageait de maintenir.
Le présent amendement a pour objet de maintenir cette liste de compétences, enrichie de la référence à la préservation des langues régionales.
