Intervention de Annie Genevard

En enlevant cette compétence aux départements, on risque au contraire de compromettre l'équilibre qui permettait jusqu'ici l'aménagement numérique des territoires. Ainsi, dans ma région de Franche-Comté, si la stratégie de cohérence régionale d'aménagement numérique, la SCoRAN, relève comme son nom l'indique de l'échelon régional, il revient au département de définir le schéma directeur territorial d'aménagement numérique, le SDTAN, avec l'aide des communautés de communes et de l'État. Or cette disposition risque d'inciter tous ces acteurs à se désengager d'une compétence très coûteuse.