Intervention de Pascal Deguilhem

Réunion du 26 juin 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Deguilhem :

Mais le débat, qui est nécessaire, n'est-il pas librement consenti ? A-t-il vocation à être institué par la loi ?

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