Intervention de Sandrine Doucet

Je me félicite, chers collègues, de n'avoir globalement que de bonnes nouvelles à vous annoncer. J'ai toutefois besoin de votre concours pour que la mobilité des étudiants en Europe et en France soit encore plus forte et plus facile à l'avenir.

Nous avons célébré l'an passé les vingt-cinq ans du programme Erasmus. Cet anniversaire coïncidait avec la fin du programme pluriannuel 2007-2013. Un nouveau cadre doit être adopté pour la période 2014-2020.

La Commission européenne propose un nouveau programme intitulé « Erasmus pour tous », qui rassemblera tous les programmes relatifs à la mobilité des étudiants, des élèves, des apprentis. Y seront adjoints deux programmes spécifiques, l'un pour la jeunesse et un autre pour le sport.

Par là, la Commission entend répondre aux impératifs de la stratégie « Europe 2020 » qui fait de la mobilité des travailleurs et de l'acquisition d'un haut niveau de qualification l'une des clés « d'une croissance intelligente, inclusive et durable ». Même si elle n'est pas l'objectif premier, la construction d'une identité et d'une citoyenneté européennes n'est pas non plus absente de ses préoccupations.

Pour atteindre ces objectifs, la Commission envisage de favoriser la mobilité de cinq millions de personnes d'ici à 2020, effort considérable puisque sur la période 2007-2013, le nombre de bénéficiaires du programme n'a pas dépassé 2,8 millions. L'enveloppe allouée est actuellement en cours de négociation. Bien que ramenés à 14 milliards d'euros au lieu des 19,1 milliards initialement prévus, ces crédits sont tout de même le double de ceux du programme précédent.

Le nouveau projet de règlement proposé par la Commission européenne comporte trois innovations visant à favoriser la mobilité de l'ensemble des citoyens européens. Tout d'abord, une enveloppe globale consacrée à l'éducation, sans distinction de programmes. Ensuite, un mécanisme nouveau de garantie de prêts, pour la préparation d'un master en un ou deux ans, dans la limite de 12 000 euros pour un an et 18 000 euros pour deux ans. Enfin, je l'ai dit, une augmentation substantielle du budget alloué à l'ensemble du programme pour les années 2014-2020.

La fongibilité entre les différentes actions est encadrée du fait d'un pré-fléchage des crédits. Ainsi, les dotations pour l'éducation ne peuvent-elles être inférieures à 25 % pour l'enseignement supérieur, à 17 % pour l'enseignement professionnel et la formation professionnelle, dont 2 % pour l'apprentissage des adultes, 7 % pour l'enseignement scolaire et 7 % pour la jeunesse.

Nous avons mené plusieurs auditions, principalement à Bruxelles, Bordeaux et Paris. Pourquoi à Bordeaux ? C'est que j'ai la chance que soit implantée dans ma circonscription l'agence Europe-Éducation-Formation France (EEFF) chargée des mobilités européennes pour la France, interlocuteur privilégié sur lequel je me suis largement appuyée et que je remercie pour sa collaboration. Le président de cette agence, M. Antoine Godbert, se trouve d'ailleurs aujourd'hui à l'Assemblée pour traiter de la mobilité sociale des jeunes.

De ces auditions, j'ai retiré trois enseignements principaux. Le premier est que tous les acteurs de terrain souhaitent que l'accès aux programmes de mobilité européenne et internationale soit facilité, quels que soient l'âge et le niveau de formation des apprenants. Le deuxième est que, pour parvenir à cet objectif, il est indispensable de former les encadrants et de doter des moyens financiers et humains nécessaires les structures chargées, au sein des établissements, de gérer les mobilités des apprenants. Le troisième, enfin, est qu'il serait nécessaire de moduler davantage les bourses en fonction de critères socio-économiques, afin de favoriser la mobilité des personnes pour lesquelles les freins économiques s'ajoutent aux freins culturels.

Le projet de règlement « Erasmus pour tous » est actuellement en discussion. À ce stade des négociations entre le Parlement européen et le Conseil, les co-législateurs semblent animés d'une volonté commune d'aboutir à un vote de la base légale d'ici à la fin de ce mois. Ce calendrier paraît toutefois serré.

La proposition de résolution, adoptée par la Commission des affaires européennes le 5 juin dernier et qui vous est aujourd'hui soumise, souligne les dispositions de la base légale qui mériteraient d'être amendées, même si les Parlements nationaux ne sont pas partie prenante du processus législatif en cours.

J'appelle votre attention sur trois d'entre elles : le maintien du nom emblématique proposé par la Commission européenne pour ce programme, « Erasmus pour tous » ; le renforcement de l'accès à la mobilité, en particulier au cours de l'apprentissage et des formations professionnelles ; l'apport de garanties substantielles en ce qui concerne le mécanisme de garantie de prêts, dont nous souhaitons que l'enveloppe soit limitée à 2 % du budget global du programme.

Sur le deuxième point, la résolution demande que soient reconnues, au même titre que les mobilités ouvertes dans le cadre du programme « Erasmus », les mobilités proposées dans le cadre de formations en alternance, notamment celles relatives aux ingénieurs. En effet, au fil de nos auditions, nous nous sommes aperçus que, lorsqu'une école d'ingénieur intègre une mobilité internationale dans le cursus qu'elle propose, ses étudiants peuvent prétendre au bénéfice d'une bourse Erasmus, alors que des étudiants suivant une formation d'ingénieur en alternance et qui souhaitent faire une mobilité n'ont pas droit à ces mêmes bourses, sauf s'il reste un reliquat. Encore faut-il que les personnels de leur école fassent preuve de bonne volonté.

Telles sont les propositions que nous vous demandons de soutenir. L'enjeu est européen. En ce xxie siècle, l'espace intellectuel, professionnel, quotidien même, des étudiants et de tous les apprenants, est désormais de dimension européenne.