Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 286
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Dans l'expression « bonus-malus » figure le terme « bonus ». J'ai pourtant l'impression que vous l'oubliez systématiquement. Du moins ne l'entends-je guère.
Je vous prie, monsieur le député, de retirer votre amendement. Nous avons largement évoqué la question à l'occasion de l'examen de l'amendement n° 44 . L'alinéa 7 de l'article 1er répond à vos préoccupations. À la suite de l'adoption en commission d'un mien amendement sont mentionnés les « équipements spécifiques » qui nécessitent de l'électricité, par exemple un fauteuil roulant électrique qu'il faut recharger ou un dispositif sanitaire d'accompagnement, comme une assistance respiratoire. C'est pris en compte.
La question méritait d'être posée, elle est traitée, et votre amendement est satisfait.
