Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 286

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Si j'ai bien compris, vous prenez en compte la consommation d'énergie qui résulte de l'utilisation d'équipements spécifiques, mais mon amendement va bien au-delà !

Une personne handicapée doit rester chez elle, sa consommation d'énergie est donc particulière. À ce titre, on ne peut pas lui imposer un malus. Sommes-nous bien d'accord ?

En fait, j'adhère à la logique que vous défendez, et je la pousse à son terme. Je crois donc que vous pourriez adopter l'amendement n° 286 . Il ne s'agit pas de dépenses électriques particulières à certains équipements pour personnes handicapées, il s'agit de l'ensemble des dépenses d'énergie des personnes handicapées qui, parce qu'elles restent chez elles, ont des dépenses particulières.

(L'amendement n° 286 n'est pas adopté.)

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