Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour la dernière étape parlementaire de ce projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. Il s'agit du troisième texte sur l'environnement que nous examinons depuis l'élection de François Hollande.

Le premier, relatif à l'article 7 de la Charte de l'environnement, nous était imposé par une jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le deuxième, relatif à la prorogation du mécanisme d'éco-participation, nous était imposé par l'urgence, puisque le dispositif devait s'éteindre le 13 février 2013. Le troisième, celui qui nous réunit aujourd'hui, nous est imposé par l'Union européenne et la nécessité de transposer un certain nombre de directives.

Après la grande conférence environnementale de septembre 2012, au cours de laquelle le Président Hollande nous avait annoncé une série de grands projets de loi pour le printemps de cette année, nous sommes toujours dans l'attente d'une matérialisation de la politique environnementale du Gouvernement. Un an après l'élection présidentielle, le temps se fait très long ; le ciel tourne même à l'orage. Les séries de déclarations au plus haut niveau de l'État apportent la démonstration d'une incapacité totale à comprendre les enjeux des crises que nous connaissons actuellement.