Intervention de Jacques Krabal

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui à la fin du parcours législatif du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.

Ce projet de loi va, comme cela a déjà été dit et répété, nous permettre de transposer six directives ainsi que d'autres textes issus du droit de l'Union européenne pour lesquels la France est en retard.

Je pense que nous devons nous réjouir de l'accord de la commission mixte paritaire et des conditions dans lesquelles cet accord est intervenu. C'est en effet à la suite de débats nourris qu'un large consensus a pu être trouvé. C'est à l'honneur de notre Parlement de savoir inventer un chemin politique républicain lorsque des problématiques dépassent les clivages partisans, comme c'est le cas pour les transpositions de directives relatives au développement durable – et je souhaiterais pour ma part que cela soit plus fréquent.

Je tiens à saluer le travail du Gouvernement, de Mme la ministre et de l'ensemble des ministères qui ont permis une élaboration en commun, malgré des habitudes de travail dites « en silo » – souvent bien ancrées dans les grandes directions –, et en concertation également avec le Parlement.

Ce projet de loi va donc intégrer dans notre droit national des textes importants pour la préservation de notre environnement. Si la France a l'obligation de les transposer, en tant qu'État membre de l'Union européenne, c'est avec enthousiasme que les députés du groupe RRDP voteront ce projet de loi. Il participe à la construction d'un droit européen plus protecteur de l'environnement. Et, au-delà de cette obligation, les députés RRDP sont très attachés à cet édifice juridique commun à l'ensemble des pays membres des pays de l'Union.

Nous savons bien que l'Europe est la bonne échelle pour ces sujets, comme elle devrait l'être également pour d'autres –…