Intervention de Jacques Krabal

..nous pensons particulièrement aux aspects sociaux ou fiscaux.

Certains peuvent légitimement considérer que cette activité législative est en grande partie formelle. Mais le cheminement législatif du texte a bien montré que les parlementaires nationaux peuvent enrichir un projet de loi de transposition, même s'il s'agit de mesures techniques.

De plus, l'examen a permis de prendre date avant les prochains débats sur les projets de loi sur la biodiversité et de programmation pour la transition énergétique. Ce projet de loi est en effet un véhicule législatif pour transposer en urgence des textes qui auront une portée normative pour une grande partie de nos concitoyens – je pense en particulier aux agriculteurs, aux gens de mer ou encore aux transporteurs routiers.

Dans le titre Ier, il est question de dispositions relatives à l'environnement, mais aussi à la santé au travail. Il transpose la directive du 4 juillet 2012, plus couramment appelée Seveso III, qui traite de la prévention des risques liés aux substances dangereuses. Cette directive doit entrer en vigueur dès le 1er juin 2015. Elle marque des progrès significatifs par rapport à la directive Seveso II qu'elle a vocation à remplacer.

La surveillance des substances dangereuses est renforcée, notamment pour la mise sur le marché de ces substances. Le volet prévention des trafics est utile et indispensable, mais l'augmentation des contrôles et des sanctions lourdes pour les trafiquants doit compléter l'arsenal.

Personnellement, je suis particulièrement sensible aux dispositions qui renforcent l'information du public et son association pour la prise de décision. S'il est une chose que les députés peuvent faire remonter du terrain, ce sont bien les plaintes et les remarques de nos concitoyens qui regrettent de ne pas être suffisamment associés aux débats publics et aux décisions qui concernent directement leur territoire, leur cadre de vie quotidien, que ce soit pour les dangers liés aux risques industriels ou aux risques environnementaux pour les infrastructures.

L'article 6 procède à des adaptations du droit français pour les produits biocides. Il tend à transférer à l'Agence européenne des produits chimiques la fonction de coordination et aussi l'évaluation de ces substances. Cela va dans le bon sens.

Le groupe RRDP se félicite également des dispositions concernant la convention du travail maritime et portant modernisation du droit social des gens de mer – ce n'est pas Olivier Falorni qui me contredira.