Intervention de Patrice Carvalho

Le projet de loi comporte également la transposition de la convention du travail maritime. En l'espèce, l'Europe tente de contenir la jungle qu'elle a organisée en libéralisant le transport et le cabotage maritimes en 1986 et en 1992. C'est ainsi, je le rappelle, que Corsica Ferries a raflé à la SNCM les deux tiers du trafic vers la Corse grâce à des prix cassés obtenus en sous-payant des équipages aux conditions de travail extrêmement précaires.

Il s'agit donc de mettre un peu d'ordre social dans cette anarchie libérale. Mais il n'échappera à personne que ce qui est proposé relève du minimum social et que nous demeurons loin du niveau de garantie en matière de sécurisation et de droit des salariés offert par le pavillon de premier registre français.

Nous nous apercevons, in fine, que sous les aspects d'un texte touffu, disparate et sans cohérence apparente se dissimulent des mesures d'inspiration libérale rognant un peu plus encore la souveraineté des États.