Intervention de Yves Blein

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m'intéresserai principalement, comme je l'ai déjà fait précédemment, à un aspect important du projet de loi DDADUE, la transposition en droit français de la directive Seveso III.

Ce texte aura en effet permis d'inscrire définitivement dans le droit français – enfin ! – de bonnes conditions d'information et de protection des populations riveraines des installations classées Seveso seuil haut. Vous me permettrez d'avoir en cet instant une pensée pour les victimes de la catastrophe de Feyzin, la commune dont je suis maire et qui, en 1966, a eu à connaître l'horreur de ce qui fut le premier accident industriel grave de l'ère moderne. Bien sûr, d'autres lui ont succédé, notamment celui de Seveso, en Italie, qui a donné son nom à la directive que nous avons transposée.

Pensons aussi à cet accident qui a eu lieu plus près de nous, en France, le 21 septembre 2011, celui de l'usine AZF, et aux nombreux morts et blessés qu'il fit dans l'agglomération toulousaine. La loi qui l'a suivi a oublié une chose, pourtant essentielle : donner aux populations les moyens de se protéger. L'expropriation ou le délaissement, qui est choisi, permettent aux entreprises de recouvrer l'aire territoriale nécessaire à leurs activités. Mais il était absolument nécessaire qu'au-delà de ces espaces, les populations résidentes puissent vivre sereinement, en se sachant protégées des risques qui, quoi qu'il arrive et quoi que fassent les industriels pour les prévenir, existeront toujours.

S'il est un enseignement que l'on peut tirer des multiples retours d'expériences connues, c'est que le risque zéro n'existe pas et que l'accident trouve souvent son origine dans des causes non identifiées, soit non anticipées. Malgré tous les scénarios construits et imaginés, tant par les services de l'État que par les industriels eux-mêmes, une catastrophe peut toujours advenir. Cette loi donnera donc définitivement la possibilité de mettre en oeuvre la directive Seveso II et la directive Seveso III, qui n'en est que la suite logique.

En assurant pour les riverains – après que toutes les mesures ont été prises en amont sur les installations industrielles elles-mêmes – les moyens nécessaires au renforcement de leurs habitations, cette loi clôt un chapitre ouvert il y a plus de dix ans, après l'accident d'AZF. Désormais, les diagnostics, mais également les travaux, à concurrence d'un montant de crédit d'impôt fixé par l'État, seront pris en charge à 90 % de leur montant – pour 40 % par l'État, pour 25 % par les industriels et 25 % les collectivités concernées –, et cela dès le 1er janvier 2014, grâce à un amendement déposé par le Gouvernement. Il restera 10 % des travaux de protection à la charge des ménages. Je veux bien croire qu'ils trouveront des solutions : d'ailleurs, vous en avez évoqué quelques-unes, madame la ministre, pour les plus modestes d'entre eux.

Il est enfin mis un terme à une situation que plusieurs dizaines de milliers de foyers directement concernés, souvent modestes, jugeaient inacceptable et injuste. Grâce à ce texte, à votre détermination, madame la ministre, et à celle des communes membres de l'association Amaris, ces personnes vont enfin voir cesser ce que beaucoup appelaient la double peine : vivre à côté d'une activité à risque et devoir, seuls ou presque, payer pour se protéger.