Intervention de Jean-Pierre Vigier

Quatrièmement et en conclusion, je voudrais également évoquer l'article 11 du projet de loi, qui comprend les dispositions résultant du changement de statut de Saint-Barthélemy au sein de l'Union européenne le 1er janvier 2012.

Le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a rendu un avis sur ce projet de loi et sur ses effets sur son territoire. Le groupe UMP partage pleinement les remarques du conseil exécutif. Le trafic aérien de Saint-Barthélemy s'inscrit en effet dans un contexte régional, environnemental et concurrentiel très particulier, sans aucune similitude avec le trafic existant dans l'Union européenne.

Nous soutenons également la position de la collectivité de Saint-Barthélemy lorsqu'elle souhaite conserver la possibilité de proposer, dans le cadre des débats parlementaires, une adaptation des textes législatifs de nature à la priver de ses compétences. Il est nécessaire de veiller à ce que les normes européennes susceptibles d'outrepasser les réglementations nationales obligatoires ne fragilisent pas les entreprises du territoire de Saint-Barthélemy face à la forte concurrence régionale. Il faut respecter la spécificité de ce territoire dans les textes législatifs.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP s'abstiendra sur ce texte.