Intervention de Serge Bardy

Je crois, madame la ministre, et dans la continuité de ce qu'indiquait le rapporteur Philippe Plisson, qu'il sera peut-être nécessaire de travailler sur ce point à une prochaine occasion.

Je conclurai en indiquant qu'il s'agit d'un texte important qui regroupe des dispositions sur lesquelles la France s'est engagée auprès de ses partenaires européens, et pour lesquelles nous avons réussi à trouver, à l'Assemblée nationale et au Sénat, un terrain d'entente. Cela nous a permis à la fois de respecter nos engagements et de proposer des avancées pour la législation française sur certains aspects du développement durable qui nous tiennent particulièrement à coeur. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter massivement ce texte.