Intervention de Bernard Cazeneuve

D'abord, vous ne pouvez pas nier une minute que, chaque fois que vous nous avez sollicités pour que nous venions rendre compte devant la commission des finances, que vous présidez, des conditions dans lesquelles nous exécutons les budgets, nous l'avons fait bien volontiers. Mon prédécesseur et moi-même sommes venus quatre fois depuis le début de l'année nous exprimer sur la question des comptes publics. Et lorsque vous nous avez sollicités, y compris en urgence, pour que nous vous transmettions l'ensemble des éléments dont vous souhaitiez disposer, nous l'avons fait bien volontiers, même à l'occasion de la dernière audition, lorsque vous nous avez demandé de vous fournir, dans un laps de temps très court, l'ensemble des éléments qui concernent l'exécution, à la fin du mois de mai, du budget de l'année 2013. Pourquoi l'avons-nous fait bien volontiers ? Parce qu'il est normal que nous le fassions, parce que nous vous devons cette transparence, et qu'il est de notre devoir de la mettre en oeuvre aussi souvent que vous la demandez, parce que c'est de cette transparence que résulte aussi la qualité des échanges que nous pouvons avoir. Cette transparence donne de la force à la manière dont nous abordons les questions de finances publiques, mais aussi beaucoup de pertinence.

Je veux également souligner que nous nous sommes livrés au même exercice devant le Sénat, et rappeler, notamment en ce qui concerne les conditions d'exécution du budget de l'année 2013, que j'ai eu l'occasion de venir devant la commission des finances il y a de cela quelques semaines, je dirai même quelques jours – avant même que le Premier président de la Cour des comptes ne fasse connaître son appréciation sur lesdites conditions d'exécution – pour rendre publics un certain nombre de chiffres que je veux rappeler.

C'est le Gouvernement, et personne d'autre, et sans qu'aucune pression ne s'exerce sur lui, qui est venu devant la commission des finances pour indiquer que la conjoncture économique internationale et européenne l'incitait à réviser un certain nombre d'hypothèses qui avaient présidé à l'élaboration de la loi de finances initiale pour 2013, notamment à réévaluer le niveau de recettes. Parce que nous sommes attachés à la transparence, et que nous la devons à la représentation nationale, nous sommes venus devant la commission des finances pour indiquer que l'évolution du taux de croissance pour 2013, au regard de ce qui avait été retenu en loi de finances initiale, devait nous conduire à réviser le niveau des recettes fiscales attendues – notamment TVA, impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu des personnes physiques – à hauteur de huit milliards d'euros. Nous avons également indiqué que l'évolution du chômage, par conséquent celle des effectifs dans les grandes entreprises et les administrations, devait nous conduire à revoir le niveau de recettes des comptes sociaux à hauteur de trois milliards d'euros.

C'est le Gouvernement et personne d'autre qui est venu devant la commission des finances de l'Assemblée nationale pour dire que l'évolution du marché immobilier le conduisait à revoir l'évolution du produit des droits de mutation à titre onéreux à hauteur de deux milliards d'euros.

C'est le Gouvernement qui est venu devant la commission des finances, sans y être contraint, pour dire qu'il y avait un décalage de quatorze milliards d'euros entre le niveau des recettes attendues pour 2013, aux termes de la loi de finances initiales que nous avions élaborée et telle qu'elle avait été adoptée, et ce que nous pouvions escompter compte tenu de l'évolution de la conjoncture internationale.

C'est la raison pour laquelle j'ai éprouvé quelque tristesse…