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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Présentation
Mots-clés
l’année
l’état
recette
structurel
Documents législatifs
Projet de loi N° 1083 (18 amendements)
Projet de loi N° 1228
Rapport N° 1274 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 1326
Rapport N° 1327 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 9h35
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gilles Carrez
(
20 interventions
)
Christian Eckert
(
18 interventions
)
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