Intervention de Bernard Cazeneuve

Je veux d'ailleurs rappeler que, si l'on considère l'évolution de la situation en 2012 et en 2013 et que nous nous projetons sur 2014, nous avons également fait en sorte que l'ensemble des éléments pour 2012 et 2013 soient communiqués à la représentation nationale, en ce qui concerne non seulement l'évolution des recettes mais aussi la maîtrise de la dépense et, par conséquent, l'évolution des déficits.

Je veux rappeler qu'en ce qui concerne l'évolution de la dépense en 2012, nous avons parfaitement tenu les objectifs que nous nous étions assignés et que la Cour des comptes, dans le rapport qu'elle a rendu à la commission des finances de l'Assemblée nationale, a souligné les risques qui pesaient sur l'exercice 2012 avant que nous ne prenions des mesures de redressement dans le cadre de la loi de finances rectificative.

Je rappelle également qu'elle a indiqué que si nous n'avions pas pris des mesures de redressement à hauteur de 2 milliards d'euros, en gelant des crédits qui n'ont par la suite pas été dégelés, et en prenant des mesures fiscales destinées à assurer un niveau de recettes suffisant – ce qui n'était pas garanti –, le déficit nominal constaté au terme de l'année 2012 aurait vraisemblablement été supérieur à 5,3 du PIB % ! Il s'est élevé finalement à 4,8 %.

La Cour des comptes constate de même que l'exécution des dépenses d'assurance maladie a été inférieure de 900 millions d'euros à l'ONDAM fixé par la précédente majorité. Elle a reconnu également que nous avons réussi, pour ce qui concerne les autres comptes, à obtenir des résultats adéquats aux objectifs que nous nous étions assignés.