Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 — Présentation

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Celles-ci ont progressé en moyenne de 2,6 % en 2012 et 2013, contre 4,3 % en moyenne au cours du précédent quinquennat. La Cour des comptes reconnaît en outre qu'en 2012, nous avons réussi à économiser 900 millions d'euros supplémentaires par rapport à l'objectif national des dépenses d'assurance maladie fixé par la précédente majorité.

Pour ce qui concerne 2013, la Commission des comptes de la Sécurité sociale, que Marisol Touraine et moi-même avons récemment présidée, témoigne du fait qu'au mois de mai, nous sommes 200 millions d'euros en-dessous de l'objectif que nous nous sommes fixés. J'insiste sur ce premier point, concernant la dépense publique : nous maîtrisons parfaitement les dépenses d'assurance maladie.

Deuxièmement, toujours concernant l'année 2013, je voudrais revenir à la fois sur l'évolution des recettes et des dépenses pour répondre à l'opposition, qui demande au Gouvernement de présenter un collectif budgétaire pour en débattre au Parlement. Vous dites qu'il y aura un dérapage de 20 milliards d'euros : J'espère que vous êtes en mesure de détailler ce montant ! Autant je vois d'où viennent les 14 milliards d'euros qui nous séparent de la loi de finances initiale et du programme de stabilité, autant je suis conscient de l'aléa baissier qui pèse sur un certain nombre de recettes fiscales, autant je peine à trouver l'origine de ces 20 milliards d'euros ! Cette somme a été exhibée subitement pour faire peur. Selon vous, elle justifierait à elle seule l'organisation d'un débat sur une loi de finance rectificative. Pourquoi cela ? J'écarte l'idée que ce débat serait justifié par un souci de transparence : nous avons démontré toute notre volonté de transparence devant votre assemblée. Ce débat devrait donc nous conduire, mesdames et messieurs les parlementaires de l'opposition, à adopter des mesures d'économie d'un montant de 20 milliards d'euros, si les chiffres que vous avancez sont justes.

Permettez-moi de rappeler quelques chiffres, que vous devez avoir encore à l'esprit car ils sont le résultat de votre action. Vous avez, à la faveur de la révision générale des politiques publiques, réussi à économiser, en cinq ans, 12 milliards d'euros. Lorsque l'on défalque de cette somme les montants redistribués par des mesures catégorielles, il reste 10 milliards d'euros. Divisons dix par cinq – c'est un calcul simple, nous devrions tomber d'accord sur le résultat – : l'effet annuel de la révision générale des politiques publiques a été de 2 milliards d'euros par an.

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