Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 — Présentation

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Aux 9 milliards d'économies sur l'État s'ajoute 1,5 milliard d'économies sur les collectivités territoriales. Vous avez pu constater, à l'occasion de la dernière réunion du conseil des finances locales, que nous avons réussi à trouver un compromis avec elles sur la participation de chaque niveau à cet effort.

Par ailleurs, le pacte de confiance signé avec les collectivités locales permettra d'assurer des recettes pérennes à chaque catégorie de collectivités, de manière à ce qu'elles puissent développer des politiques, notamment les investissements dont l'économie française a besoin pour retrouver la croissance.

Les opérateurs de l'État doivent aussi contribuer à l'effort. Au cours des sept dernières années, leurs effectifs ont augmenté de 6 %, pour atteindre le chiffre de 430 000 emplois, tandis que leurs dépenses étaient en hausse de 15 %. Le budget pour 2014 prévoit une diminution de 14 % des crédits qui leur seront alloués. Pour tenir nos objectifs de dépenses et redresser nos comptes, nous ne pouvons les exempter, comme par le passé, de l'effort d'assainissement des finances publiques.

En outre, nous nous efforçons de diminuer les dépenses de fonctionnement de 2 %. Pour un certain nombre d'institutions et d'établissements financiers, les dépenses diminueront de 52 millions d'euros, et celles de l'administration en charge de la gestion de l'immobilier de l'État baisseront de 34 millions.

Nous continuons aussi à gérer de façon extrêmement rigoureuse l'évolution des effectifs de la fonction publique. Nous avons supprimé 14 401 emplois en 2013 ; en 2013 et 2014, le nombre d'emplois supprimés dans l'administration dépassera les 28 000, sans compter les 2 545 emplois supprimés au sein des opérateurs de l'État.

Ces suppressions ne sont pas un objectif. Il ne s'agit pas de détruire de la compétence et de la richesse, comme ce fut le cas par le passé avec l'application systématique de la règle du « un sur deux »

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