Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 — Présentation
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Jamais ! C'est bien dans l'intérêt de l'Assemblée que je tiens ces propos, avec calme, pondération et sans esquiver les difficultés. Je vous invite à lire le grand journal du soir.
Je voudrais revenir sur des éléments déjà longuement décrits, aussi bien en commission que par le ministre, et d'abord sur deux originalités de cette loi de règlement. Premièrement, elle porte sur une exécution budgétaire partagée grosso modo en deux moitiés égales. Deuxièmement, c'est la première fois qu'une loi de règlement fait l'objet d'un éclairage du Haut Conseil des finances publiques, créé par la loi organique.
S'agissant des constats que nous pourrions partager, il y a d'abord une diminution de 1,2 % du PIB du déficit structurel. Cette diminution importante a été obtenue malgré une croissance nulle en 2012.
Quant aux impôts supplémentaires, parlons-en, mes chers collègues : deux tiers des impôts encaissés proviennent de vos lois de finances, qu'il s'agisse de la loi de finances initiale pour 2012 ou des lois de finances rectificatives, que vous avez multipliées au cours des derniers mois de la législature !
