Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 — Présentation
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous invite, monsieur le ministre, à regarder attentivement la page 66 du rapport de la Cour des comptes, qui donne le détail de ses analyses. En effet, la Cour s'inquiète d'un dérapage exclusivement imputable aux recettes, puisque vont se cumuler, d'une part, une erreur sur la base à partir de laquelle ont été réalisées les prévisions pour 2013 – la base 2012 étant trop ambitieuse par rapport à l'exécution réelle –, d'autre part, le choix d'un taux de croissance de 0,8 % pour 2013, alors qu'il se situera probablement autour de zéro, ou en dessous. Enfin, et c'est le plus inquiétant, nous constatons sur ces cinq derniers mois que nous sommes entrés, compte tenu du matraquage fiscal, dans la zone de rendement décroissant de l'impôt. Nous sommes entrés dans un monde où trop d'impôt tue l'impôt et où l'assiette finit par se casser…
