Intervention de François Brottes

Certes, mais je voulais insister sur le fait que l'information sur la qualité de l'isolation thermique du logement est bien communiquée. Il est fort possible que le nouveau locataire ou le nouveau propriétaire n'ait pas vraiment le choix, compte tenu de l'état du marché, ou d'autres facteurs.

La mobilité s'impose en effet puisque vous avez instauré la précarité comme régime général de l'emploi dans ce pays ! Cela ne m'avait pas échappé. Mais votre interrogation ne porte pas sur ce point. Une personne qui arrive en juin dans un nouveau logement n'est pas en situation de bénéficier du régime de bonus-malus tant que le volume de base auquel elle a droit, compte tenu notamment de la composition de sa famille et de la localisation de son logement, n'a pas été communiqué à son fournisseur d'énergie. Elle n'« hérite » en aucun cas du volume de base de l'occupant précédent. Le fournisseur n'aura connaissance de ce volume et ne pourra appliquer le régime de bonus-malus qu'un an plus tard. Vous voyez donc que, sur ce point, personne n'a le couteau sous la gorge. Les consommateurs concernés auront largement le temps et les moyens de vérifier que le volume de base qui leur est attribué correspond bien à leur situation. Il n'y a donc pas d'automaticité. Cela serait impossible, puisque le dispositif intègre une personnalisation. Il faut donc que l'on ait eu le temps de renseigner les différents paramètres à partir des feuilles d'impôt pour que le volume de base soit calculé.