Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 344

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Dans le temps qui s'écoule entre l'installation d'une personne dans un nouveau logement et le calcul de son volume de base, il n'y a pas de mise en oeuvre du dispositif bonus-malus. J'imagine que cela vous satisfait pleinement ! C'est pourtant dommage, car les personnes qui pourraient bénéficier d'un bonus n'en profiteront pas. On ne peut cependant pas faire autrement : ce ne serait pas juste.

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