Intervention de Hervé Mariton

… correspond bel et bien à ce déficit que vous qualifiez de « nominal ». À dire vrai, vous n'êtes pas les premiers à recourir à quelques facilités de présentation budgétaire et il faudrait sans doute instaurer des règles de présentation stables et solides en la matière.

Puisqu'il faut parler d'amélioration – 1,1 % – notons qu'elle est inférieure à la moyenne d'amélioration de la zone euro. L'évocation du déficit structurel vous est commode pour masquer la réalité de l'évolution du déficit nominal de notre pays mais elle ne camoufle pas la détérioration de la situation de la France par rapport à celle de la plupart de ses partenaires – et je compare là le solde structurel de la France à la moyenne de la zone euro.

Contradictions encore, monsieur le ministre, quand on voit les nombreuses polémiques dans lesquelles, peut-être pas vous en première ligne car vous devez vous montrer prudent, mais nombre de membres de votre Gouvernement, se sont engagés avec tel ou tel responsable de la Commission européenne quand ce n'est avec la Commission dans son ensemble.

La Commission n'a pas forcément toujours raison. Mais quand on a à assumer, comme vous devrez le faire, une situation à ce point médiocre des finances publiques, il vaut mieux ne pas se montrer prétentieux et ne pas chercher à donner trop de leçons à ceux auxquels nous avons à demander souvent, dont nous avons à obtenir parfois, quelques facilités et quelques délais supplémentaires.

Contradictions aussi entre le Gouvernement et le rapporteur général du budget. Ce n'est pas rien, ce n'est pas sans gravité dans une relation entre la majorité parlementaire et le Gouvernement dans laquelle le rapporteur général joue un rôle éminent.

Le rapporteur général s'interroge explicitement dans son rapport sur le calibrage des efforts et bien que ceux que vous proposez pour 2014 nous semblent encore insuffisants, il considère que le Gouvernement va trop loin.

Ces contradictions sont le reflet d'autant de faiblesses. Oui, nous devons respecter nos engagements à l'égard de l'Union européenne. Oui, il y a faiblesse à constamment les mettre en cause. Je ne vous parle pas du respect bigot d'une contrainte mais simplement, comme le président de la commission vient de le rappeler, d'un enjeu de souveraineté et de dynamisme pour notre économie.

Contradiction, monsieur le ministre, à l'égard de l'Europe, au sein même de votre majorité. Souvenez-vous des engagements fermement pris il y a à peine quelques mois, avec au moins l'apparence de la bonne foi, par Pierre Moscovici – je pense qu'il est toujours ministre de l'économie et des finances et que vous êtes toujours ministre délégué auprès de lui. Au cours de la session qui vient de s'achever avant-hier, Pierre Moscovici ne nous jurait-il pas que, naturellement, les orientations et le cadre du projet de loi de finances pour 2013 seraient respectés, que les engagements pris par la France en Europe pour 2013 et 2014, devant les Français, seraient tenus ?

Manifestement, ce que ce ministre disait il y a quelques semaines, quelques mois, ne vaut plus aujourd'hui. Ce qu'un ministre délégué disait hier ne vaut plus dans la bouche d'un autre aujourd'hui. Ce sont ces contradictions, au sein même du Gouvernement, qui ont poussé, il y a quelques mois, le président Claude Bartolone à interroger le ministre Pierre Moscovici, lequel lui a répondu très clairement « Mais non non non, vous n'y pensez pas ! ».

Contradictions dans votre majorité quand on écoute, ce qui est toujours intéressant, ce que différentes expressions, au sein du parti socialiste, énoncent, quand on voit en réalité que l'effort modeste que vous faites sur la dépense et la main déjà trop lourde, à notre avis, que vous portez sur la fiscalité, sont contestés par certains, qui souhaiteraient en faire encore moins sur la dépense et bien davantage encore sur l'impôt.

Enfin, contradiction aujourd'hui même au sein du Gouvernement, à entendre les propos tenus ce matin par Mme la ministre de l'écologie, Delphine Batho…