Intervention de Hervé Mariton

Cher collègue, si vous ne voulez pas m'entendre, souffrez au moins d'entendre la Cour des comptes qui indique pour 2012 : « L'amélioration du déficit est modeste, 3,57 milliards, en comparaison de l'exercice précédent, 14,08 milliards ».

La Cour des comptes souligne également que la France est le seul grand État de l'Union européenne à avoir aussi souvent financé par de nouveaux emprunts la totalité des charges d'intérêts de la dette. C'est un travers que vous aggravez, même si d'autres l'ont aussi pratiqué à certains moments. Pour que la dette se stabilise, en 2012, il eût fallu, avec une croissance à 1,5 %, un déficit inférieur à 1,3 %. Vous en êtes très loin avec, aujourd'hui, une dette supérieure à 90 % du produit intérieur brut.

Dans son rapport, le rapporteur général reconnaît les faits et avoue la banalisation de la sous-budgétisation. Ce faisant, lui-même la banalise. Pour quel résultat, monsieur le ministre ? Dois-je vous le rappeler ? 2012 est la première année depuis 1984 pendant laquelle le pouvoir d'achat des Français aura baissé. 2012, c'est une baisse du pouvoir d'achat de 0,9 %. C'est la première fois depuis trente ans !

S'agissant de l'exécution 2013, vous ne respectez ni la loi de finances initiale ni le programme de stabilité. Au fond, à quel cap vous fiez-vous en 2013 ? Quel engagement pris devant les Français allez-vous respecter ? Quelle est la base démocratique, non seulement de votre politique budgétaire, mais plus largement, de la politique de l'ensemble du Gouvernement ? Tout cela pour nous mener où ? La Cour des comptes nous le dit : à un déficit probablement supérieur à 4 % du produit intérieur brut, à des moins-values en recettes – plus de 6 milliards d'euros.

La conjoncture a bon dos, car il y a aussi l'impôt, qui rentre moins bien. Et s'il rentre moins bien, c'est que vous avez trop alourdi la barque ! D'ailleurs, vous en avez la démonstration. Vous pourriez nous dire que c'est de la théorie, sauf qu'en 2013, c'est la réalité des faits qui s'exprime. S'agissant de l'impôt sur les sociétés et de la TVA, trop d'impôt tue l'impôt. Vous nourrissez de grands espoirs quant à l'augmentation du produit de l'impôt sur le revenu, mais je ne suis pas sûr que vos espérances se réalisent.

Face à ces moins-values en recettes et aux dépenses qui dérapent – il faut appeler les choses par leur nom ! –, vous aviez prévu 0,4 % d'augmentation en volume. Ce sera en réalité plus de 1 %. La Cour des comptes – encore elle – souligne les risques de dérapage des dépenses des ministères. Il faudra bien, d'ici à la fin de l'année, que vous assumiez l'impossibilité de résoudre l'équation que vous avez posée dans le budget des rémunérations de la fonction publique. Comment allez-vous concilier les chiffres que vous avez affichés, l'évolution des effectifs que vous portez par ailleurs, la mise en oeuvre de quelques mesures catégorielles et la garantie individuelle du pouvoir d'achat ?

Le président de la commission a fait quelques observations aimables sur la forme, et j'en ferai une tout à l'heure. Cela étant, j'ai été très choqué de lire, dans le rapport de la Cour des comptes, que celle-ci se plaignait, dans l'évaluation de l'exécution en 2013, de n'avoir pas pu travailler dans les mêmes conditions qu'en 2012.

La Cour des comptes précise qu'elle n'a pu obtenir communication ni des prévisions internes de la Direction générale du Trésor ni des prévisions de la Direction du budget sur l'exécution du budget de l'État ni même de l'information des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels.