Intervention de Hervé Mariton

S'agissant de 2014, monsieur le ministre, je veux vous faire part de ma satisfaction sur un point. Le document que vous nous avez transmis, bien que tardivement, sur l'évolution des dépenses en 2014 et la description de cette évolution ministère par ministère, est plus détaillé et plus informatif que ceux que nous avons eus ordinairement à cette étape de nos discussions budgétaires et du débat d'orientation budgétaire. Soyez remercié de ce progrès de forme !

Il n'en reste pas moins que, le rapporteur général le rappelle et vous l'assumez, la prévision du Gouvernement d'un déficit inférieur à 3 % – 2,9 % avait été évoqué en son temps – ne sera pas respectée et que nous serons au moins à 3,5 %. De nouveau, la faible croissance a bon dos pour expliquer ce dérapage ! La réalité est plus largement dans le niveau de prélèvements que nous avons atteint. Le rapport de la Cour des comptes – on ne le lit jamais assez ! – indique qu'en 2014, la France sera sans doute, hélas, au premier rang de l'OCDE pour son taux de prélèvements obligatoires. Voilà un podium que nous éviterions volontiers ! À vrai dire, quand on est au premier rang, on ne peut pas faire mieux…Mais le rapport de la Cour des comptes ne tient évidemment pas compte des dérapages fiscaux qui peuvent encore se produire dans les mois et l'année à venir.

Le rapport du rapporteur général est cependant assez curieux à lire. On y trouve la distinction entre solde structurel et solde nominal ou effectif, l'adjectif « nominal » étant en général préféré à celui d'« effectif », allez savoir pourquoi ! Mais, c'est un vrai problème pour notre commission, monsieur le président, que le rapport soit presque exclusivement orienté vers l'analyse du solde structurel au point que les analyses, ou tout simplement le chiffrage du solde effectif, soient tout à fait à la marge. Voilà qui n'est pas très heureux ni très informatif pour notre assemblée et, à l'évidence, pour notre groupe !

Le rapport du rapporteur général est intéressant. Il nous dit d'escompter une augmentation des impôts d'au moins 6 milliards. Il est à craindre bien davantage encore ! Voilà des propositions qui, assurément, inquiéteront, s'agissant de l'aggravation du cadre fiscal et de l'imposition des contrats d'assurance-vie, de l'augmentation de la fiscalité écologique – le rapporteur général s'est exprimé en particulier sur la fiscalité du gazole. Il y a peut-être une logique industrielle à rapprocher la fiscalité du gazole de celle de l'essence. Pour ce qui est de la logique écologique, franchement, je ne l'ai pas encore perçue ! Je me permets de vous rappeler, monsieur le ministre, que la cause principale de pollution aux particules, en tout cas en Île-de-France, n'est pas le gazole, mais le chauffage au bois. Donc, s'il y a une logique de fiscalité écologique, elle consiste à fiscaliser le bois, pas le gazole ! Ce n'est peut-être pas ce qui virnt intuitivement ni le politiquement correct, mais c'est la réalité. Ne vous cachez pas derrière l'écologie pour mettre en oeuvre ce qui ne sera, aux yeux d'un grand nombre de Français, qu'une augmentation d'impôt !