Intervention de Hervé Mariton

Évidemment, le rapporteur général nous fait part de mauvaises nouvelles à venir, s'agissant de la TVA. Il reste, à ce stade, assez pudique, mais nous savons que, comme les siennes, vos intentions, monsieur le ministre, ne sont pas très heureuses concernant les niches fiscales.

Quant à l'amendement qu'il a fait voter l'autre jour, s'il s'agit d'avoir des chiffres, pour le quotient familial, nous sommes tous preneurs d'éléments d'information ! Mais cet amendement est tout, sauf neutre. Il prescrit au Gouvernement de ne plus considérer le quotient familial comme une modalité de calcul de l'impôt – ce qu'il est depuis fort longtemps et que Didier Migaud, président en son temps de la commission des finances, avait reconnu et assumé –, et ce, grâce à un tour de passe-passe purement terminologique. On voit à quel point votre stratégie fiscale, faute d'être claire dans ses objectifs, repose sur des astuces de vocabulaire !

Et le rapporteur général de dire : « Oh, ça m'embête que ce soit une modalité de calcul de l'impôt. J'ai envie de charger la barque des niches fiscales et des dépenses fiscales. Ce sera d'ailleurs plus commode de le raboter si on le met dans la catégorie des dépenses fiscales. Raboter une dépense fiscale, c'est vertueux. Avec un peu de talent, on peut même expliquer que ce n'est pas une augmentation d'impôt, mais simplement une baisse des dépenses. »

Évidemment, pour cela, il faut changer le vocabulaire et quand la matière vous échappe, vous changez le dictionnaire et les mots. Voilà une stratégie assez pitoyable !

Concernant les dépenses, monsieur le ministre, même si j'ai pris acte que vous nous aviez livré davantage de documents que nous n'en avons d'habitude à ce stade – je renouvelle mes remerciements –, il est très difficile d'évaluer l'étendue des économies que vous proposez de réaliser.

On en reste hélas à l'exercice de l'an dernier. Au fond, vous commencez, monsieur le ministre, par mettre en avant la moindre augmentation de dépenses qui auraient pu augmenter davantage. Ce sont peut-être des économies pour vous, mais pas pour la plupart de nos concitoyens !