Intervention de Martial Saddier

Merci, madame la présidente. Puisque je n'ai pas eu la parole depuis tout à l'heure, je profite de la discussion de cet amendement pour réagir à la réponse scandaleuse de M. le rapporteur aux deux amendements que nous avons déposés pour proposer des aménagements au bénéfice des personnes handicapées reconnues par la loi de 2005. Avant cette réponse, j'avais rendu hommage à M. le rapporteur en rappelant que les travaux en commission ont permis de prendre en compte les équipements médicaux. Vous avez osé répondre à deux députés qu'ils souhaitent que les handicapés soient, entre guillemets, cantonnés à domicile. Comme l'a fait Marc Le Fur, je rappelle, pour que cela figure au compte rendu, que tel n'était pas l'esprit de notre amendement.

De plus, l'application d'une partie des mesures que vous prévoyez sera basée sur des déclarations, et donc sur l'interprétation qu'en feront les administrations, et notamment l'administration fiscale. Nous avons tous dans nos permanences, quelle que soit notre couleur politique, des gens qui viennent nous voir pour que nous essayions de débrouiller leurs déclarations et les interprétations qui en sont faites par l'administration fiscale. Je veux donc préciser à nouveau, pour que cela soit publié au Journal officiel, que notre proposition visait à lever toute ambiguïté, en complément de ce qui a été fait en commission, afin que les personnes frappées par le handicap ne subissent pas, du fait de l'application de votre proposition de loi, des demandes de justification bien déplacées au regard de leur situation.