Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 344

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je répondrai très brièvement à M. le rapporteur. Le Gouvernement s'exprime peu : on a peu à lui répondre !

Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que les délais administratifs laisseront du temps aux locataires et aux propriétaires pour s'adapter aux nouvelles dispositions. C'est visiblement assez compliqué, tout de même ! Il faut du temps : nous l'avons compris. Mais j'espère que quand la consommation énergétique – et donc les malus – diminuent, cela va plus vite. Vous comprenez bien que les gens seront surpris si l'augmentation du malus est aussi rapide que sa diminution. Faudra-t-il également dix-huit mois pour prendre en compte les mesures qu'ils auront prises pour réduire leur consommation énergétique, par exemple en changeant leur système de chauffage ? Rassurez-nous sur ce point, s'il vous plaît !

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