Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 344

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Pour que le calcul du volume de base soit juste et que le contrôle s'exerce convenablement, il faut disposer des données nécessaires : c'est effectivement un petit peu long. En revanche, l'application du bonus est immédiate, et très réactive. Je vous rassure sur ce point : le système est très réactif.

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