Intervention de François Brottes

Pourquoi avez-vous fait cela ? Vous avez, dans la réglementation thermique 2012, découpé le territoire en huit zones très vastes pour leur attribuer des contraintes différentes. Vous savez comme moi, et M. Herth l'a dit clairement au cours de ce débat, qu'un bâtiment qui n'est pas aux normes perd de sa valeur patrimoniale. Instaurer une réglementation de mise aux normes des bâtiments prenant en compte les zones climatiques n'est donc pas neutre !

Vous ne vous êtes pas reproché à vous-mêmes d'avoir constitué des zones beaucoup trop larges ! Nous proposons de resserrer les critères pour approcher au plus près la réalité climatique des communes – sans être toutefois à la maison près ! Vous cherchez à m'entraîner dans un débat stérile sur des points de détail comme le nombre de fenêtres. Vous savez bien que ce n'est pas ainsi que cela marche ! Vous savez également que les valeurs locatives prennent parfois en compte des éléments tels que l'ombre, la proximité par rapport à la route… Ces éléments entrent en ligne de compte, et sont traités au niveau local par les commissions locales des impôts.

Vous avez découpé le territoire en huit zones pour appliquer la régulation thermique 2012. Notre approche se fait commune par commune. Ce n'est pas encore tout à fait l'idéal : peut-être y arriverons-nous un jour. Cette approche n'en est pas moins bien meilleure que la situation actuelle où rien n'est pris en compte, si ce n'est les huit zones en question.