Intervention de Martial Saddier

Merci, madame la ministre : 553 stations automatiques pour 36 000 communes et une centaine de départements ! Je ne dis pas que ce système soit mauvais : je n'en ai pas encore dit du mal. Je veux simplement que l'on soit plus précis : c'est ce que nous défendons.

Ensuite, je ne peux pas vous laisser dire qu'à l'heure actuelle rien n'est prévu en la matière. Tout d'abord, dans l'ancien système, il n'y avait pas de malus : c'est ce que nous défendons. Vous en créez un, ainsi qu'un bonus, le cas échéant.

Enfin, monsieur Brottes, vous ne pouvez pas laisser croire que dans l'ancien système on se chauffait plus à Montpellier qu'à Grenoble, alors que grâce à la loi Brottes on ne se chauffera pas plus à Grenoble qu'à Montpellier. Vous le suggérez habilement, mais c'est faux ! Le volume de base, et donc le coût par foyer, serait donc supérieur, pour une maison ou un appartement, à Grenoble qu'à Montpellier. Si ce n'est pas le cas, il faudra nous expliquer comment vous faites, malgré le système de bonus-malus. Ou alors, pour le coup, le chiffre de 10, 20 ou 30 euros de bonus-malus – on ne sait plus trop combien – n'est pas exact ! Si, grâce au dispositif de bonus-malus, on paie moins cher le chauffage en montagne qu'à Montpellier, cela signifie que vous nous cachez une énormité, à savoir que le malus sera très largement supérieur à ce que vous avez annoncé en commission et annoncez en séance.

(L'amendement n° 46 rectifié n'est pas adopté.)