Intervention de François Brottes

Cet amendement vise à améliorer le dispositif spécifique prévu pour les immeubles chauffés collectivement. Ce sujet n'est effectivement pas facile à cerner. Le texte actuel prévoit que, dans le cas des immeubles chauffés collectivement, le volume de base applicable sera calculé en fonction de la surface chauffée collectivement. L'amendement que je propose tend à ne prendre en compte que les logements chauffés collectivement et non l'ensemble de l'immeuble, ce qui exclut les locaux professionnels, écartés par ailleurs. Il était essentiel que la loi précise le prorata.

Pour répondre à M. Saddier, oui, avec le système du bonus-malus, celui qui dépensera autant d'énergie à Montpellier que celui qui se trouve à Strasbourg aura plutôt un malus, contrairement à celui qui vit à Strasbourg.