Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 498

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Je vous réponds très précisément, ainsi qu'à notre collègue Pancher, pour que vous compreniez bien de quoi il s'agit. Un ajustement prenant en compte les variations climatiques nous permettra de nous situer dans une approche d'une année sur l'autre. Le système s'affinera petit à petit et sera plus réactif. Je veux rappeler que des responsables de Météo France nous ont confirmé qu'ils étaient en mesure de faire des simulations climatiques communes par commune même avec les 500 et quelques stations dont ils disposent. Il faut, en tout cas, bien comprendre la justice du dispositif : si un consommateur dépense autant d'énergie là où il fait plutôt bon l'hiver que là où il fait plutôt frais, il sera découragé d'en dépenser autant là où il fait bon. En revanche, il ne sera pas sanctionné s'il vit dans une région où l'hiver est rigoureux.

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