Intervention de François Brottes

Il est parfaitement normal que je donne une explication sur la substitution de l'un par l'autre. En fait, la rédaction de l'amendement n° 287 avait pour conséquence d'obliger les syndicats de copropriété à déclarer le nombre de résidences principales dans leur immeuble. Or c'est une donnée qu'ils ne connaissent pas. Donc, leur demander de récolter cette information aurait été intrusif, pour reprendre un terme que vous utilisez généralement. Par ailleurs, on ne peut comparer les résidences secondaires qui sont des maisons individuelles et les résidences secondaires dans des immeubles collectifs. Leur cas est différent. Il y a solidarité technique, si je puis dire, entre tous les logements d'un même immeuble. Enfin, cet amendement n° 498 ne prend en compte que les logements et non les locaux à usage professionnel. C'est plus clair.

(L'amendement n° 498 est adopté.)