Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Considérant que l'adoption de l'amendement de M. le rapporteur a fait tomber plusieurs amendements, nous aurions peut-être pu discuter un peu plus. Mais la présidence est reine, donc je me plie !

Monsieur Brottes, vous venez de présenter un amendement, adopté par la majorité, dans lequel vous introduisez la surface des habitations dans le calcul des volumes, ce dont je voulais vous remercier parce que c'est un combat que nous menons depuis le début. Vous avez agi, bien sûr, très discrètement. Ainsi, pour calculer les volumes de référence, on prendra, maintenant, en compte quatre critères.

J'en viens à mon amendement n° 17 . Une partie de l'efficacité de cette loi repose sur la transparence et sur la pédagogie, afin que soient clairement identifiés la consommation de chaque ménage et l'effort consenti d'une année sur l'autre. Nous avons eu cette discussion lors de l'examen de la loi sur l'eau. Nous avons alors progressé ensemble et avons décidé que la consommation en eau potable des ménages serait individuellement identifiée. Nous savons toutes et tous que cette consommation en eau potable identifiée conduit les ménages à faire des efforts pour baisser leur consommation d'eau.

Cet amendement d'appel – et je m'adresse au rapporteur et au Gouvernement – vise à ce qu'à partir d'une certaine date les nouvelles constructions soient dotées de compteurs individuels, afin de mieux responsabiliser nos concitoyens et de les amener à aller encore plus loin en matière d'économie d'énergie.

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